Conditions Générales

Vie privée

Aptosite respecte la vie privée de l’ensemble de ses contacts. Les données recueillies via ce site, ou par tout autre moyen, ne seront jamais cédées, que ce soit à titre payant ou gratuit, à des tiers sans l’autorisation du propriétaire de celles-ci.

Ces données ne seront utilisées en bon père de famille que dans la mise en oeuvre de notre activité, afin d’informer nos contacts de nos nouveautés, dans le cadre d’une relation commerciale normale.

Aptosite s’engage à ne plus faire parvenir de courrier commercial ou assimilé à toute personne ou entreprise qui en ferait la demande par simple courrier électronique ou courrier postal.

Conditions commerciales

Nos conditions sont prioritaires sur toutes conditions émises par nos clients dans leurs bons de commande, ou par nos fournisseurs sur leurs bons de livraison ou leurs factures.

Les conditions commerciales relatives à nos ventes ou à nos achats sont décrites expressément ci-dessous et/ou dans nos offres et contrats, et constituent avec la législation applicable les seules clauses contractuelles dont peuvent se prévaloir les contractants.

Toute contestation est du ressort des tribunaux luxembourgeois.

Conditions de vente

Dans le cadre de ses missions, Aptosite respecte, moyennant les spécificités décrites sur cette page Web, la charte eTIC. Sauf convention explicite différente acceptée par écrit par AptoSite, nous facturons nos prestations sur base d’un acompte et d’états mensuels d’avancement approuvés dans la semaine par nos clients, avec paiement à 30 jours date de facture.

Le matériel que nous livrons est facturable dès livraison, et payable au comptant. Nous nous réservons le droit de demander un paiement, total ou partiel, à la commande.

Conditions d’achat

Aptosite n’accepte aucune livraison, et a fortiori aucune facturation sans un bon de commande explicitement signé de sa part. Sauf convention explicite différente, acceptée par écrit par AptoSite, nos achats sont réglés à la réception complète et totale de la marchandise ou du service commandé, et nos paiements sont exécutés à 30 jours date de réception de la facture conforme.

Usage du site web

Sauf avis explicitement indiqué lors de leur affichage ou de leur accès, tous les éléments de ce site web, notamment les photographies, les schémas, les éléments graphiques, les logos et les documents téléchargeables, sont soumis au droit d’auteur tel que transcrit dans la législation luxembourgeoise.
L’internaute est averti que le site peut déposer des informations sous forme de « coockies » sur la mémoire permanente ou temporaire de sa machine.